Amendement n° II-CF517 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Il apparaît en effet que l’intérêt et l’efficacité de ces ateliers sont limités, que leurs objectifs concrets sont peu définis et que leur caractère principalement réflexif ne justifie pas la dépense de tels montants. Lorsqu’elle justifie les résultats de sa démarche, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), indique d’ailleurs que l’Atelier des territoires « fournit aux acteurs une vision intégrée non pas pour une politique spécifique à telle ou telle catégorie de territoire, mais des principes d’aménagement conciliant développement, transition et préservation ». Dans la situation budgétaire qu’il connaît, l’État ne peut se permettre plus longuement de financer des dispositifs qui ne poursuivent pas d’objectifs d’efficacité. En vertu du principe de subsidiarité, c’est aux collectivités territoriales et à la société civile qu’il appartient de mener de telles démarches de concertation et de réflexion citoyennes.

Considérant le faible intérêt de l’Atelier des territoires et le contexte budgétaire difficile, il est donc proposé de retirer les montants correspondant à la sous-action. Il faut relever que lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, la commission des affaires économiques avait déjà adopté cette suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.