Amendement

Amendement n° I-CF517 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Paul Molac · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Molac · LIOT

Voir les 3 cosignataires

M. Molac, M. Bataille, M. Castellani et M. de Courson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000517.