Amendement

Amendement n° I-CF1782 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
18 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Lepers, M. Bony, Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Di Filippo

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001782.