Amendement n° I-CF1387 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter l’alinéa 39 par les mots :

« à compter du 1er janvier 2029 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de taxe à l’essieu pour les véhicules lourds de collection.

La suppression proposée par le projet de loi de finances risquerait de fragiliser les activités de préservation du patrimoine industriel et culturel liées à ces véhicules.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.