Amendement
Amendement n° I-CF348 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 22 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000348.