Amendement n° I-CF273 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Au III de l’article 1519 D du code général des impôts, le montant : « 8,51 € » est remplacé par le montant : « 17,02 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Largement subventionnée par la puissance publique, la construction de parcs éoliens terrestres suscite une opposition croissante des habitants, préoccupés par la dégradation de leur cadre de vie et par les nuisances visuelles et sonores engendrées.

Érigée en symbole de la transition écologique, l’énergie éolienne terrestre reste intermittente et non pilotable, et ne garantit ni la souveraineté énergétique ni une réduction significative des émissions de CO₂.

Le présent amendement, source de recettes, vise à doubler le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux éoliennes terrestres, en le portant de 8,51 € à 17,02 € par kilowatt de puissance installée.

Cet ajustement permettrait de mieux faire contribuer les exploitants de parcs éoliens, qui bénéficient d’aides publiques substantielles, tout en renforçant les ressources des collectivités locales confrontées à l’impact paysager et environnemental de ces installations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.