Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 13.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.

Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieurs millions de foyers fiscaux. Elle constitue un instrument de redistribution horizontale, reconnaissant l’effort consenti par les familles pour la scolarité de leurs enfants.

Sa suppression affaiblirait notre politique familiale et enverrait un signal négatif aux ménages, alors que le coût de la vie étudiante et de la scolarité continue d’augmenter.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bony, M. Liégeon, Mme Petex, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Boucard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000247.