Amendement
Amendement n° CF29 au texte n° 1796 – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AdoptéDéposé par Thomas Cazenave, rapporteur sur l’article premier du texte n° 1796.
- Déposé le
- 13 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« IV ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1796P0D1N000029.