Amendement
Amendement n° CF11 au texte n° 538 – Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
RetiréDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 3 du texte n° 538.
- Déposé le
- 8 novembre 2024
- Décidé le
- 13 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« ‑3 770 282 779 »
le nombre :
« ‑3 770 282 778 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de même colonne.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d’appel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000011.