Ce que propose l’amendement

I.- À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :

« ‑3 770 282 779 »

le nombre :

« ‑3 770 282 778 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-cinquième ligne de même colonne.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0538P0D1N000011.