Amendement
Amendement n° I-CF380 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 11 du texte n° 324.
- Déposé le
- 12 octobre 2024
- Décidé le
- 18 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9,
1° Substituer au nombre :
« 41,2 »,
le nombre :
« 20,6 » ;
2° Substituer au nombre :
« 20,6 »,
le nombre :
« 10,3 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N000380.