Amendement
Amendement n° AE18 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal
RejetéDéposé par Bruno Fuchs sur l’article unique du texte n° 914.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 4 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 31.
Pourquoi cet amendement ?
Cet alinéa étant redondant avec les alinéas 23 et 25, sa suppression allège le texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000018.