Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :

« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Bruno Fuchs · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000017.