Amendement n° AE17 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal
AdoptéDéposé par Bruno Fuchs sur l’article unique du texte n° 914.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 4 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000017.