Amendement
Amendement n° AE16 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal
AdoptéDéposé par Bruno Fuchs sur l’article unique du texte n° 914.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 4 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 26, après les mots :
« partenaire privilégié de l’Algérie »,
insérer les mots :
« , qu’elle souhaite rester ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000016.