Amendement n° AE19 au texte n° 914 – Libération immédiate de Boualem Sansal
RetiréDéposé par Bruno Fuchs sur l’article unique du texte n° 914.
- Déposé le
- 4 mars 2025
- Décidé le
- 4 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 34 :
« Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogue respectueux des engagements mutuels ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rouvrir la possibilité d’un dialogue efficace pour obtenir une amélioration de l’État de droit en Algérie par un dialogue avec la France et l’Union européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000019.