Amendement n° II-AE27 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 - "Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale", de l’action n° 11 – "Crédits centraux" du programme 185 - « Diplomatie culturelle et d'influence » sont minorés de 11 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette action « recouvre les crédits de fonctionnement de la direction générale de la mondialisation (DGM) liés notamment aux fonctions « support » (formation, maintenance informatique, communication…) ainsi que les crédits d’intervention mis en œuvre par les services centraux. » La quasi-totalité des crédits de l’action sont « mis en œuvre sous forme de subventions octroyées à des entités situées en France (établissements publics, associations loi 1901..) », pour un montant de 23 300 000€.

Chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros sont octroyés à des agences et des associations non définies, avec une justification gouvernementale lacunaire renvoyant à des « orientations ministérielles » et aux « stratégies sectorielles » de la DGM. C’est insuffisant. De plus à ce jour, aucun audit et aucune évaluation n’a été faite sur ce dispositif et sur son impact pour notre diplomatie culturelle.

En conséquence et en attendant la définition satisfaisante de ces « entités situées en France » et de l’objectif visé par leur financement, cet amendement propose de diminuer de moitié les crédits alloués qui leur sont alloués, pour une économie de 11 650 000€ dans un contexte budgétaire contraint.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.