Amendement
Amendement n° DN20 au texte n° 2172 – Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
AdoptéDéposé par Mereana Reid Arbelot, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 2172.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- Décidé le
- 21 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 10.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel supprimant une disposition inappropriée
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000020.