Amendement n° II-DN22 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent corriger une injustice bien connue des veuves d’anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l’amendement sont régulièrement interpellés par les associations des anciens combattants présentes localement. Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux veuves d’anciens combattants. Il faut que les aides financières accordées aux conjoints survivants des anciens combattants, c’est-à-dire presque systématiquement des femmes, soient augmentées. En effet, les ressources de ces dernières sont souvent limitées à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. C’est particulièrement vrai pour celles qui n’ont pas pu travailler, donc cotiser pour leur retraite, et dont les ressources ont dépendu toute leur vie des revenus de leurs maris. Cette situation que rencontrent nombre de femmes, est particulièrement difficile à la retraite, et singulièrement pour les veuves.

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les veuves d’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscale supplémentaire. Cependant les veuves ne peuvent bénéficier de cette mesure avant d’atteindre l’âge de 74. Les auteurs de l’amendement proposent donc d’étendre le bénéfice de cette mesure avant cet âge.

Cet amendement ajoute 1 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » et réduit d’un montant correspondant de 1 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». Le gage est inscrit pour respecter les règles de recevabilité budgétaire, mais en aucun cas les députés de la France insoumise ne souhaitent baisser les crédits alloués à l’indemnisation des actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale. En conséquence, ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.