Amendement

Amendement n° AS728 au texte n° 2773 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 13 du texte n° 2773.

Déposé le
8 juin 2026
Décidé le
10 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , pris après avis du conseil national de l’ordre des médecins, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime la procédure formelle d’avis introduite par voie d’amendement lors de l’examen en séance en deuxième lecture.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette, rapporteur · SOC

Voir les 2 cosignataires

M. Delautrette, rapporteur, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000728.