Amendement

Amendement n° AS713 au texte n° 2773 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 2773.

Déposé le
8 juin 2026
Décidé le
10 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot :

« Toutefois, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel, rapporteur · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur M. Delautrette, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000713.