Amendement
Amendement n° AS707 au texte n° 2773 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Audrey Abadie-Amiel, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 8 juin 2026
- Décidé le
- 9 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« consultation du »
les mots :
« consulter le ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000707.