Amendement

Amendement n° AS706 au texte n° 2773 – Fin de vie

Tombé

Déposé par Élise Leboucher, rapporteur sur l’article 17 du texte n° 2773.

Déposé le
8 juin 2026
Décidé le
10 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« régulièrement »

le mot :

« légalement ».

Pourquoi cet amendement ?

Précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Élise Leboucher, rapporteur · LFI-NFP

Voir les 2 cosignataires

Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Liso, rapporteure et M. Delautrette, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000706.