Amendement n° AS629 au texte n° 2773 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 11 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« En cas de fuite des données, la personne et le proche-aidant sont immédiatement avertis ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000629.