Amendement
Amendement n° AS615 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 4 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 8 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« sa qualité »
les mots :
« son espérance ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à préciser que c’est l’espérance de vie qui doit être affectée et non la qualité de vie qui est une notion trop subjective.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000615.