Amendement
Amendement n° AS611 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 3 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 8 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« , notamment sur son caractère irréversible et sur le fait qu’elle entraîne la mort ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de sincérité de l’information. La personne doit être clairement informée que le suicide assisté entraîne la mort et revêt un caractère irréversible.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000611.