Amendement
Amendement n° AS597 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 8 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, après le mot :
« être »,
insérer le mot :
« exceptionnellement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Amendement marquant le caractère exceptionnel de l’aide à mourir, dérogatoire à l’interdit de donner la mort.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000597.