Amendement

Amendement n° AS580 au texte n° 2773 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2773.

Déposé le
4 juin 2026
Décidé le
8 juin 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« à »,

insérer les mots :

« ne pas ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement d’appel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 11 cosignataires

M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000580.