Amendement
Amendement n° AS579 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 8 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Droit »
les mots :
« Dispositions relatives ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Cet article 2 consacre l’idée d’un « droit » à donner la mort alors même que s’il doit y avoir un droit, c’est un droit au soin qu’il faut consacrer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000579.