Amendement n° AS545 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et sur »

le signe :

« , ».

II. – En conséquence, après le mot :

« utilisation »,

insérer les mots :

« et de leur destruction ».

Pourquoi cet amendement ?

La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d’assister à des accidents particulièrement regrettables.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.