Amendement

Amendement n° AS510 au texte n° 2773 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Karine Lebon sur l’article 5 du texte n° 2773.

Déposé le
4 juin 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir le cosignataire

Mme Lebon et M. Monnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000510.