Amendement n° AS477 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Marie-France Lorho sur l’article 5 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 4 juin 2026
- Décidé le
- 9 juin 2026
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et sur tous les dispositifs et les droits visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux ».
Pourquoi cet amendement ?
Les personnes doivent toutes pouvoir être informées de leurs droits potentiels visant à garantir la prise en charge de leurs besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000477.