Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et sur tous les dispositifs et les droits visant à garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux ».

Pourquoi cet amendement ?

Les personnes doivent toutes pouvoir être informées de leurs droits potentiels visant à garantir la prise en charge de leurs besoins médicaux, matériels, psychologiques et sociaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Marie-France Lorho · RN

Voir le cosignataire

Mme Lorho et M. Bentz

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000477.