Amendement

Amendement n° AS459 au texte n° 2773 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 5 du texte n° 2773.

Déposé le
4 juin 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Amendement irrecevable.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Bazin, M. Juvin et M. Hetzel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000459.