Amendement n° AS399 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans les fêtes foraines et à bord des manèges et des attractions, notamment les montagnes russes et les grandes roues ».

Pourquoi cet amendement ?

Si elle peut prêter à sourire, l’exclusion expresse des manèges et attractions foraines, y compris à bord d’une montagne russe ou d’une grande roue, est rendue nécessaire par la généralité de la rédaction. En l’absence de cette précision, ces lieux resteraient ouverts au geste létal.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.