Amendement n° AS392 au texte n° 2773 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans les édifices et dans les lieux affectés à l’exercice public d’un culte ».

Pourquoi cet amendement ?

Le silence du texte permettrait que le geste létal soit accompli dans une église, un temple, une synagogue, une mosquée ou tout autre lieu de culte. Outre l’atteinte portée à la destination de ces lieux, une telle situation heurterait la liberté de culte et la tranquillité de leurs usagers. Le présent amendement y remédie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.