Amendement
Amendement n° AS40 au texte n° 2773 – Fin de vie
RejetéDéposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 6 du texte n° 2773.
- Déposé le
- 3 juin 2026
- Décidé le
- 10 juin 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000040.