Sous-amendement
Sous-amendement n° AS22 au texte n° 2495 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
IrrecevableDéposé par Cyrille Isaac-Sibille · Titre du texte n° 2495.
- Déposé le
- 1 avril 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000022.