Amendement n° AS13 au texte n° 2495 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Ce que propose l’amendement

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :

« dès le deuxième »

les mots :

« aux familles avec ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel vise à élargir la portée du dispositif à l’ensemble des familles avec un ou plusieurs enfants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.