Amendement
Amendement n° AS12 au texte n° 2495 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
TombéDéposé par Christophe Bentz sur l’article premier du texte n° 2495.
- Déposé le
- 28 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« mineur »,
insérer les mots :
« , ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs enfants majeurs demeurant à charge ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à inclure les enfants majeurs à charge, notamment en situation de handicap.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000012.