Amendement
Amendement n° AS2 au texte n° 2495 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
TombéDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 2495.
- Déposé le
- 13 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« pris après avis de l’Union nationale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211‑5 du présent code ».
Pourquoi cet amendement ?
Selon les auteurs de cet amendement, il convient que les modalités de mise en œuvre de la carte famille soient, à tout le moins, prises après avis de l’Unaf.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000002.