Sous-amendement
Sous-amendement n° AS243 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 16 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« le mot :
« disponibles ».
Pourquoi cet amendement ?
Simplification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000243.