Sous-amendement
Sous-amendement n° AS244 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 18 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000244.