Amendement
Amendement n° AS215 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon, rapporteur sur l’article 15 du texte n° 2406.
- Déposé le
- 6 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« toute »
le mot :
« la ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (il n’y a qu’un délégataire).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000215.