Amendement n° AS214 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer le mot :

« autre ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« son compte »

les mots :

« le compte du titulaire ».

III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« pu exprimer »

le mot :

« exprimées ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.