Amendement n° AS216 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« son médecin traitant »

les mots :

« le médecin traitant de celui-ci ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :

« l’accompagne »

les mots :

« accompagne le patient ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« fixe la composition et »

le mot :

« détermine ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation de ses participants ; ce n’est pas le médecin référent qui est accompagné mais toujours le patient).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.