Amendement n° AS80 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce rapport comporte des indicateurs départementaux relatifs à la couverture territoriale en unités de soins palliatifs, équipes mobiles et dispositifs d’hospitalisation à domicile à visée palliative. »

Pourquoi cet amendement ?

L’absence de données territorialisées empêche toute évaluation sérieuse des politiques publiques en matière de soins palliatifs.

Cet amendement vise à renforcer le contrôle du Parlement et la lisibilité de l’action publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.