Amendement

Amendement n° AS81 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Sandrine Dogor-Such sur l’article 7 du texte n° 2406.

Déposé le
5 février 2026
Décidé le
9 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« en soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Dogor-Such · RN

Voir les 7 cosignataires

Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Loir, Mme Pollet, Mme Hamelet et M. Muller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000081.