Amendement
Amendement n° AS44 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article premier du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont prodigués de manière intégrée avec les soins de support et de confort. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler l'articulation entre soins palliatifs, de support et de confort.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000044.