Amendement
Amendement n° AS43 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Karine Lebon sur l’article premier du texte n° 2406.
- Déposé le
- 5 février 2026
- Décidé le
- 9 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« prennent en compte »,
le mot :
« accompagnent ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise, en toute cohérence avec l'objet même de ce texte, de définir l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant, notamment et également, un accompagnement de l'entourage de la personne malade.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000043.