Amendement n° AS45 au texte n° 2406 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« malade »,

insérer les mots :

« , y compris dans les lieux de privation de liberté, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rétablir la précision présente dans le texte initial et relative aux droits à un accompagnement et aux soins palliatifs des personnes privées de liberté .

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.