Amendement
Amendement n° AS701 au texte n° 2401 – Fin de vie
RetiréDéposé par Brigitte Liso, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 2401.
- Déposé le
- 3 février 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« information »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« concernant cette aide délivrée d’une manière adaptée aux capacités de compréhension de la personne ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000701.