Amendement

Amendement n° AS702 au texte n° 2401 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Stéphane Delautrette, rapporteur sur l’article 11 du texte n° 2401.

Déposé le
3 février 2026
Décidé le
5 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« La mise en oeuvre du système d’information respecte »

les mots :

« Les caractéristiques du système d’information respectent ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette, rapporteur · SOC

Voir les 2 cosignataires

M. Delautrette, rapporteur, M. Falorni, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2401P0D1N000702.